Québec
Le programme des immigrants investisseurs du Québec
Le programme des immigrants investisseurs du Québec est un programme d’immigration destiné à des gens d’affaires intéressés à s’établir au Québec. Avec un investissement sécuritaire et une administration conjointe entre des entités issues des secteurs public et privé, celui-ci demeure l’un des programmes d’immigration les plus prisés du globe. Le traitement des demandes d’immigration est géré par le Ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI).
Quelles sont les conditions à remplir pour se qualifier en tant qu’immigrant investisseur?
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Disposer, seul ou l’époux ou conjoint de fait qui accompagne, d'un avoir net d'au moins 2 000 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de la demande ne sont toutefois pas reconnues.
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Les avoirs peuvent inclure les propriétés immobilières, les avoirs bancaires, dépôts à terme, actions détenues dans une entreprise, actions en bourse, une variété de produits financiers, etc.;
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L’origine licite des fonds ayant permis l’accumulation des avoirs doit aussi être démontrée et appuyée par une documentation adéquate;
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Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, excluant le candidat, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;
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Le MIDI définit l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
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Une option de financement de l’investissement. Veuillez contacter votre agent local pour plus d'information.
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Avoir l'intention de s’établir au Québec et signer une convention d’investissement de 1 200 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs, tel que RCI.
Faut-il parler français ou anglais pour se qualifier?
Contrairement à plusieurs autres programmes d’immigration du Canada et du Québec, il n’est pas obligatoire de parler le français ou l’anglais pour se qualifier dans la catégorie d’immigration du programme des Immigrants investisseurs.
Les candidats en mesure de parler français à un niveau intermédiaire élevé recevront toutefois un traitement préférentiel dans le programme des Immigrants investisseurs du Québec (voir plus bas).
Quels sont les quotas annuels du programme?
Le MIDI a établi un quota de 1,900 dossiers pouvant être reçus annuellement. La période de dépôt de dossiers varie d’une année à l’autre, et est annoncée sur le site web du MIDI. Sur demande ainsi que via nos bulletins d’information, Renaissance Capital peut vous informer sur celle-ci lorsqu’elle devient publiquement accessible.
Le MIDI a toutefois soustrait de ses quotas annuels les candidats immigrants investisseurs possédant une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (B2), et offre à ceux-ci un traitement prioritaire. Pour se qualifier, ces candidats doivent obligatoirement soumettre les résultats d’un test de français reconnu par le Ministère.
Quels sont les tests de français reconnus par le Ministère?
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Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ)
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Test de connaissance de français (TCF)
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Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ)
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Test d’évaluation du français (TEF)
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Diplôme d’études en langue française (DELF)
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Diplôme approfondi de langue française (DALF)
Les informations pour les TCFQ, TCF, DELF et DALF sont disponibles au lien suivant : www.ciep.fr/tcf_quebec/index.php etwww.ciep.fr/delfdalf/annuaire_centres.php
Les informations pour le TEFAQ et le TEF sont disponibles au lien suivant: www.fda.ccip.fr/tef/tefaq
Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé qu’il a fermé son programme des immigrants investisseurs en 2014. Le programme du Québec est-il affecté?
Non. Le programme québécois des immigrants investisseurs n’est pas affecté par l’annonce du gouvernement fédéral visant à fermer le programme fédéral des immigrants investisseurs.
